Mémoire sur le projet de loi 69

pour une transition énergétique

au service des PME

Carré vert

À propos de la publication

Ce mémoire a pour but de contribuer à la réflexion sur le projet de loi no 69 (PL 69) qui vise à moderniser les lois québécoises entourant l’énergie.

Nous saluons la proposition d’établir une nouvelle gouvernance responsable des ressources énergétiques du Québec qui vise à adapter l’encadrement du secteur de l’énergie en vue, notamment, d’atteindre les objectifs du gouvernement en matière de transition énergétique et de décarbonation de l’économie. Nous estimons qu’il est crucial que cette nouvelle gouvernance priorise l’acceptabilité sociale de tous les aspects entourant la gestion de l’énergie, tant au niveau de l’évolution de l’offre qu’au niveau des usages de l’énergie.

Les huit recommandations de Québec Net Positif développées dans ce mémoire visent à favoriser une cohérence dans la gestion de l’énergie de façon à créer un climat propice à la transition des PME, accélérer leur alignement sur des trajectoires de transition plausibles, réaliser les bénéfices et saisir les occasions d’affaires inhérentes à une économie sobre en carbone

Publié le 18 septembre 2024.
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Développer les compétences clés et une nouvelle culture de la gestion de l’énergie

Outiller les PME et faciliter l’accès à l’expertise

Établir des responsabilités claires et cohérentes

Rendre les données énergétiques stratégiques

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